Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SARL CATLEYA Déco, immatriculée au RCS de Roubaix Tourcoing sous le numéro 502 160 948, dont le siège social se situe 44 rue de la Tribonnerie 59510 HEM ci-après dénommé catleya-deco.fr et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site catleya-deco.fr, ci-après dénommé l'internaute.

L’internaute pourra joindre la société CATLEYA Déco du lundi au vendredi de 10H à 19H au 03 21 49 86 20, hors jours fériés.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site catleya-deco.fr.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

 

Les produits ne sont livrables qu'en France Métropolitaine. Ils seront livrés à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur le bon de commande.

Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par catleya-deco.fr. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société.

Catleya-deco.fr a choisi deux modes de livraisons
- livraison à domicile par la Poste pour les petits colis
- livraison au pied du domicile par un transporteur, pour les pièces volumineuses. L’internaute aura convenu avec le transporteur le jour de livraison que les deux parties s’engagent à respecter. Votre présence lors de la livraison est donc indispensable.

Si le RDV n’est pas respecté par l’internaute, CATLEYA déco facturera à l’internaute les frais de représentation.


Concernant la réception des colis, CATLEYA-déco.fr recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés ) l'internaute :
- devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison,
- devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception
- disposera d'un délai de 48 heures pour le signaler à catleya-déco.fr (article 8-2). La procédure ainsi que les coordonnées de catleya-déco.fr sont indiquées sur le site.

En cas de doute, il est conseillé à l’internaute d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit.

A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par l'Internaute auprès de catleya-déco.fr.

5.1. Délais de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?

Les délais de livraison généralement pratiqués sont de 3 jours ouvrables sous réserve des disponibilités des produits. 

Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits d’encombrements différents, le délai d'expédition est alors basé sur le délai d'expédition le plus long.

- les frais de transport sont calculés en fonction du poids, du volume, de la nature du produit et de la destination de la commande.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de réception de la commande.

Si l'internaute souhaite exercer son droit de rétractation il contacte catleya-deco.fr par l'interface " Mon Compte " du site pour effectuer sa demande de rétractation. Catleya-deco.fr lui donne alors la procédure à suivre afin d'effectuer son retour. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour, obligatoire pour procéder à tout retour .

Pour faire valoir ce droit de rétractation catleya-deco.fr lui propose un remboursement.

Catleya-déco.fr remboursera l'internaute du prix du produit et des frais de ports dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine.

L'ensemble des frais de ports retour restent à la charge du client.

L'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit chez catleya-déco.fr et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. catleya-déco.fr ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute.

Enfin, l'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Tout produit renvoyé sans numéro de retour sera systématiquement considéré comme retour non conforme et traité comme définit à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.

De même, un produit retourné incomplet, sans son emballage d'origine ou encore défectueux ou abîmé ne sera pas remboursé et sera considéré comme retour non conforme et traité en conséquence.

En dehors du droit de rétractation évoqué à l'article 7, l'internaute peut être amené à retourner son produit pour deux raisons : article non conforme à la commande, article endommagé pendant le transport.
> 8.1 - Article non conforme à la commande
L'internaute dispose alors de 48h à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de catleya-déco.fr, via l'interface de gestion de commande dans la section " Mon compte " du site. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour.

Catleya-deco.fr lui indiquera alors la procédure lui permettant de renvoyer le produit ne correspondant pas à sa commande.

Tout produit renvoyé sans numéro de retour sera systématiquement considéré comme retour non conforme et traité comme définit à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.

Enfin, l'internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme définit à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.

> 8.3 - Article défectueux du fait du transporteur
L'Internaute doit impérativement vérifier l'état du colis lors de sa livraison et devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par l'Internaute auprès de catleya-déco.fr.

L'Internaute dispose de 48 heures pour informer catleya-déco.fr de sa réclamation, via l'interface de gestion de commande dans la section " Mon compte " du site. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour. L'internaute devra envoyer un double des documents relatifs à la livraison défectueuse à catleya-déco.fr (bon de livraison, réserves) afin de permettre le traitement de sa réclamation. catleya-déco.fr lui indiquera alors la procédure à suivre lui permettant de renvoyer le produit endommagé .

Le produit endommagé doit être retourné complet, en l'état de réception et dans son emballage d'origine.

L'article 5 s'appliquera à la présente disposition.

Si le retour du produit est validé par catleya-déco.fr et que le produit est disponible à la commande, il sera procédé à l'échange du produit de l'internaute dans un délai maximum de 30 jours.

Si le retour du produit est validé par catleya-déco.fr mais que le produit n'est plus disponible, alors catleya-déco.fr remboursera l'internaute du prix de l'article défectueux et des frais de ports retour dans les modalités équivalentes au droit de rétractation..

Si le retour n'est pas validé par catleya-déco.fr, notamment car les réserves n'auront pas été faîtes auprès du transporteur lors de la livraison, alors ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.